Avocats en droit immobilier à
Alicante, Espagne.

Le rôle de l’avocat est distinct de celui de l’agence immobilière, du notaire ou des autres intervenants à l’opération. Nous intervenons pour défendre vos intérêts, examiner la situation juridique du bien, analyser les documents et contrats et vous conseiller avant que vous ne preniez des engagements.

Cette intervention est particulièrement utile lorsque l’acquéreur ne connaît pas le système juridique espagnol ou réside à l’étranger.

Il est préférable de demander conseil avant de signer un contrat de réservation ou un contrat d’arrhes (« arras »), et avant de verser toute somme à titre d’acompte.

À ce stade, il est encore possible de vérifier la situation du bien, d’identifier les charges ou incidents éventuels et de négocier les conditions et garanties à inclure dans le contrat.

Une fois un document juridiquement contraignant signé, les possibilités de modifier les conditions ou de renoncer à l’opération peuvent être plus limitées.

Oui. Une personne étrangère peut acquérir un bien immobilier en Espagne qu’elle y réside ou non. Il n’est pas nécessaire d’avoir la nationalité espagnole ni d’être résident en Espagne pour acheter.

En revanche, l’opération implique certaines formalités juridiques, fiscales et documentaires qu’il convient d’anticiper, notamment l’obtention d’un NIE et, selon la situation, les questions de représentation et de paiement.

Le numéro d’identité d’étranger (NIE) est nécessaire pour formaliser une acquisition immobilière en Espagne. Il est donc conseillé d’anticiper son obtention afin d’éviter qu’une démarche administrative ne retarde la signature de l’opération.

Lorsque cela fait partie du projet confié au cabinet, nous pouvons coordonner cette démarche avec les autres étapes de l’acquisition.

Selon la nature de l’opération et des démarches à accomplir, une partie importante du dossier peut être préparée et suivie à distance. Il est également possible, dans certaines situations, d’accorder un pouvoir de représentation afin qu’un mandataire puisse accomplir des démarches déterminées en Espagne.

La portée du pouvoir et les formalités nécessaires doivent être adaptées à l’opération concernée.

La due diligence immobilière est une analyse juridique préalable du bien et de l’opération envisagée, destinée à identifier les risques ou contingences éventuels avant de prendre des engagements juridiques ou financiers.

Elle peut comprendre la vérification du titre de propriété et de la situation au registre foncier, des charges et sûretés, des informations cadastrales et de leur concordance avec la réalité physique du bien, de la situation urbanistique, des licences et autorisations pertinentes, d’éventuelles dettes d’IBI et de copropriété, ainsi que des limitations et contrats liés à l’opération.

Son objectif est de connaître plus précisément la situation juridique du bien, d’évaluer les incidences détectées et, lorsque cela est nécessaire, de prévoir les conditions, garanties ou démarches appropriées pour sécuriser l’opération.

La description figurant au registre foncier espagnol (Registro de la Propiedad), les informations cadastrales et la réalité physique du bien ne concordent pas toujours parfaitement. Des différences peuvent concerner la superficie, les limites, l’emplacement, les constructions existantes ou l’usage de certaines parties de la propriété.

Ces divergences n’empêchent pas nécessairement la vente, mais elles doivent être identifiées et évaluées avant la signature, car elles peuvent avoir une incidence sur l’inscription au registre, le financement, la situation urbanistique ou une future cession.

Selon la nature de la différence, des documents techniques ou une procédure de rectification peuvent être nécessaires.

Lorsqu’un bien immobilier en Espagne s’inscrit dans un patrimoine international, il peut être utile d’anticiper les conséquences successorales de l’acquisition, notamment lorsque le propriétaire réside dans un autre pays, possède des biens dans plusieurs États ou a une situation familiale internationale.

Selon le cas, une coordination entre l’acquisition immobilière et la planification successorale peut éviter des difficultés ultérieures et permettre d’organiser plus clairement la transmission du patrimoine.