Avocats en droit des successions en Espagne
Une succession comportant des biens, des héritiers ou d’autres intérêts en Espagne peut soulever des questions juridiques et fiscales dans plusieurs pays.
Chez MTM Abogados, nous accompagnons les particuliers et les familles francophones dans le règlement des successions en Espagne, notamment lorsque le défunt ou les héritiers résident à l’étranger.
Nous intervenons de l’analyse de la succession jusqu’à son acceptation ou sa renonciation, au partage et à l’attribution des biens, ainsi que dans les éventuels désaccords entre héritiers.
Comprendre la situation avant de prendre une décision
Une succession peut être simple en apparence et pourtant soulever plusieurs questions dès lors qu’elle comprend des biens en Espagne, des héritiers résidant dans différents pays ou des dispositions testamentaires établies à l’étranger.
Notre rôle consiste à clarifier la situation, identifier les démarches nécessaires en Espagne et vous accompagner dans les décisions qui doivent être prises au cours du règlement de la succession.
Lorsque plusieurs pays sont concernés
La résidence habituelle du défunt, sa nationalité, la résidence des héritiers ou la localisation des biens peuvent donner à la succession une dimension internationale.
Il peut alors être nécessaire de déterminer la loi applicable, de coordonner les démarches réalisées dans différents pays et d’organiser les formalités nécessaires en Espagne.
Vous résidez à l’étranger ?
Nous pouvons préparer et suivre les démarches nécessaires en Espagne et, lorsque la situation le permet, organiser votre représentation au moyen d’une procuration.
Une succession en Espagne nécessite une analyse juridique avant toute décision
Avant d’accepter, de renoncer ou de procéder au partage d’une succession en Espagne, il est important d’en connaître précisément la composition et d’évaluer les conséquences juridiques et fiscales de chaque décision.
Nous analysons les dispositions testamentaires existantes, l’identification et les droits des héritiers, ainsi que les biens, droits, charges ou dettes compris dans la succession.
Lorsque la succession présente un caractère international, nous examinons également les éléments susceptibles d’avoir une incidence sur son règlement en Espagne, notamment la résidence habituelle du défunt, sa nationalité, la localisation des biens et la situation des héritiers.
Une analyse adaptée à chaque situation
La succession doit être examinée dans son ensemble avant de déterminer les démarches à entreprendre en Espagne et la manière la plus appropriée de procéder.
Notre accompagnement en matière de successions
Règlement et acceptation de successions
Avant d’accepter ou de renoncer à une succession, nous analysons sa composition, les biens, droits, charges et éventuelles dettes, ainsi que les conséquences juridiques et fiscales des différentes options.
CERTIFICATS · NIE · DOCUMENTS ÉTRANGERS · NOTAIRE · FISCALITÉ · REGISTRE FONCIER
Testaments et planification successorale
Nous vous conseillons dans la préparation et l’examen des testaments et dans l’organisation de la succession, en tenant compte de la situation personnelle et patrimoniale du testateur ainsi que de la législation applicable.
Si vous souhaitez organiser la transmission de votre patrimoine en amont, découvrez notre accompagnement en matière de testament en Espagne pour les étrangers→
TESTAMENTS · VOLONTÉ DU TESTATEUR · RÉSERVE HÉRÉDITAIRE · HÉRITIERS · LEGS · PLANIFICATION SUCCESSORALE
Partage et attribution des biens
Nous vous accompagnons dans l’évaluation, le partage et l’attribution des biens composant la succession, en recherchant, lorsque cela est possible, des solutions permettant de parvenir à un accord entre les cohéritiers et de formaliser correctement le partage.
ÉVALUATION · PARTAGE · COHÉRITIERS · ACCORDS · ATTRIBUTION DES BIENS
Litiges successoraux
Nous intervenons en cas de désaccord entre héritiers ou de litige concernant la réserve héréditaire, le partage des biens ou les dispositions testamentaires, en évaluant les différentes voies de négociation ou de réclamation.
RÉSERVE HÉRÉDITAIRE · DÉSACCORDS ENTRE HÉRITIERS · CONTESTATIONS · NÉGOCIATION · RÉCLAMATIONS
Questions fréquentes
Que se passe-t-il lorsqu’une personne décède sans testament en Espagne ?
Lorsqu’une personne décède sans avoir établi de testament, une succession ab intestat s’ouvre. La loi détermine alors les personnes appelées à hériter et l’ordre dans lequel elles ont vocation à la succession.
Lorsque le défunt ou les héritiers résident à l’étranger, il convient également de vérifier les éléments internationaux de la succession et la législation applicable avant d’engager les démarches.
Est-il obligatoire d’accepter une succession en Espagne ?
Non. L’acceptation d’une succession est un acte volontaire. La personne appelée à hériter peut accepter la succession ou y renoncer.
Avant de prendre une décision, il est conseillé d’en connaître la composition, notamment lorsque des dettes ou des charges peuvent exister. Selon les circonstances, l’acceptation sous bénéfice d’inventaire peut notamment devoir être envisagée, sous réserve des conditions légales.
Puis-je renoncer à une succession en Espagne ?
Oui. Une personne appelée à une succession peut y renoncer. La renonciation doit respecter les formalités prévues par le droit applicable et peut entraîner des conséquences juridiques et fiscales différentes selon les circonstances. Il est donc préférable d’analyser la situation avant de la formaliser.
Qu’est-ce que la réserve héréditaire en Espagne ?
La réserve héréditaire correspond à la part de la succession que la loi peut réserver à certains héritiers. Son existence, son montant et ses bénéficiaires dépendent de la législation applicable.
Dans une succession internationale, il est essentiel de déterminer préalablement quelle loi régit la succession avant d’évaluer les droits des héritiers ou une éventuelle contestation.
Quels impôts faut-il prendre en compte lors d’une succession en Espagne ?
Une succession comprenant des biens ou des droits en Espagne peut entraîner des obligations fiscales, notamment au titre de l’impôt espagnol sur les successions et donations. La fiscalité dépend de plusieurs éléments, notamment de la nature et de la valeur des biens, du lien de parenté, de la résidence des personnes concernées et de la réglementation applicable.
Les délais fiscaux rendent utile une analyse de la situation dès le début du règlement de la succession.
J’ai déjà un testament établi à l’étranger : doit-il être examiné en Espagne ?
Oui. Lorsqu’une succession comprend des biens ou présente d’autres liens avec l’Espagne, il convient d’examiner le testament existant dans le contexte de la succession avant d’engager les démarches en Espagne.
Cette analyse permet notamment de vérifier les dispositions testamentaires à prendre en compte et leur articulation avec les autres éléments de la succession.
Ai-je besoin d’un NIE pour hériter en Espagne ?
Dans de nombreuses successions comportant des biens ou des droits en Espagne, le NIE est nécessaire pour accomplir certaines démarches administratives, fiscales ou notariales.
Si l’héritier ne dispose pas encore de NIE, son obtention peut être anticipée et intégrée aux démarches nécessaires au règlement de la succession en Espagne.
Faut-il se déplacer en Espagne pour régler une succession ?
Pas nécessairement. Une grande partie des démarches peut être préparée et suivie sans que les héritiers résident en Espagne. Selon la situation, il est également possible d’organiser une représentation au moyen d’une procuration afin d’effectuer certaines formalités en leur nom.
Nous déterminons, en fonction de la succession et des démarches à accomplir, si votre présence en Espagne est nécessaire à un moment donné.
Besoin d’une orientation concernant une succession en Espagne ?
Chaque succession présente des circonstances différentes. Lors d’une première consultation informative, nous pouvons vous orienter sur la situation exposée, les démarches qui peuvent être nécessaires en Espagne et, le cas échéant, l’étendue de l’intervention professionnelle à envisager.
Consultations au cabinet et par visioconférence.
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