Nous accompagnons les entreprises, associés et investisseurs francophones qui créent, structurent ou développent une activité en Espagne, de l’organisation sociétaire et contractuelle aux opérations d’investissement et aux situations de conflit.
Nous anticipons les difficultés, organisons les relations entre associés,
sécurisons les accords et les contrats et accompagnons votre entreprise
dans chaque décision importante en Espagne.
ENTREPRISES ET DROIT DES SOCIÉTÉS
Choisir la structure et constituer votre société en Espagne.
Organiser la société et encadrer les relations entre associés.
Sécuriser les contrats et les accords nécessaires à votre activité.
Accompagner vos opérations, investissements et nouvelles étapes.
Prévenir les différends et défendre vos intérêts lorsqu’ils surviennent.
Choix de la forme sociale, rédaction des statuts, constitution et organisation juridique de l’entreprise en Espagne.
Conception de pactes d’associés, organisation des organes de direction et règles de gouvernance pour une gestion stable et efficace.
Entrée ou sortie d’associés, augmentations et réductions de capital, acquisition ou cession de participations et structuration juridique des investissements.
Rédaction, négociation et révision de contrats de distribution, agence, fourniture, prestation de services, collaboration et autres accords stratégiques.
Conseil en matière de projets technologiques, licences, développement de logiciels, protection des données et accords de collaboration.
Appui juridique dans les décisions courantes de l’entreprise, révision de documents et contrats et prévention des risques et des conflits.
Prévention et résolution des conflits entre associés, inexécutions contractuelles et différends commerciaux. Nous évaluons la négociation et les modes appropriés de règlement des différends prévus en droit espagnol (MASC), puis la voie judiciaire lorsque cela est nécessaire.
Protection et enregistrement de marques, ainsi que conseil contractuel sur les actifs incorporels liés à l’activité de l’entreprise.
Nous accompagnons les entreprises, associés et investisseurs francophones dans la structuration juridique de leurs projets en Espagne, leurs opérations sociétaires et leurs relations commerciales transfrontalières.
Lorsque le projet comporte d’autres dimensions, nous coordonnons le conseil sociétaire et contractuel avec les domaines concernés, notamment l’immobilier ou, le cas échéant, la résidence en Espagne. Vous disposez ainsi d’une stratégie juridique cohérente, sans fragmenter les décisions essentielles.
EN CAS DE DIFFÉREND
Chaque conflit appelle une stratégie propre. En droit espagnol, les « MASC » désignent les modes appropriés de règlement des différends : différentes formes de négociation, de médiation ou de conciliation permettant de rechercher de bonne foi une solution extrajudiciaire. Nous évaluons la voie la plus adaptée et engageons une procédure judiciaire lorsque la protection de vos intérêts l’exige.
Le choix dépend notamment de l’activité, du nombre d’associés, de l’investissement prévu, du mode de direction et des besoins du projet. Une analyse préalable permet de retenir la structure la plus adaptée et d’organiser correctement les relations entre associés.
Le pacte d’associés complète les statuts et fixe les règles essentielles entre associés : prise de décision, cession de titres, entrée ou sortie d’un associé, engagement de permanence ou gestion d’un blocage. Il est particulièrement utile dès la constitution, lors de l’arrivée d’un investisseur ou à une étape importante du projet.
Il convient d’examiner la structure juridique de l’opération, la situation de la société ou du projet, les droits accordés à l’investisseur, les conditions d’entrée et de sortie et les garanties envisagées. Selon l’opération, un audit juridique préalable et une documentation précise de l’investissement peuvent être recommandés.
Oui. Une personne étrangère peut constituer une société en Espagne ou devenir associée d’une société espagnole. Des formalités et documents spécifiques peuvent être nécessaires ; la nationalité ou la résidence de l’investisseur, le secteur d’activité et la structure de l’opération doivent donc être examinés au cas par cas.
Les dirigeants doivent respecter les obligations prévues par la loi et les statuts et agir dans l’intérêt de la société. Dans certaines circonstances, un manquement peut engager leur responsabilité personnelle envers la société, les associés ou des tiers. La situation doit toujours être appréciée au regard des faits et du droit espagnol applicable.
Un Memorandum of Understanding (MOU), ou protocole d’accord, présente généralement les bases et les principaux termes d’une collaboration ou d’une opération encore en négociation. Son intitulé ne suffit toutefois pas à déterminer s’il est contraignant : certaines clauses, notamment de confidentialité ou d’exclusivité, peuvent produire des effets juridiques. Sa rédaction doit donc être examinée avec soin avant signature.
La protection commence par une recherche de disponibilité et par la définition des produits ou services concernés. L’enregistrement auprès de l’Office espagnol des brevets et des marques (OEPM) confère des droits exclusifs en Espagne. Pour un projet international, il peut être opportun d’envisager également une protection dans l’Union européenne ou dans d’autres territoires.
Présentez-nous votre situation : nous vous proposerons un accompagnement juridique personnalisé en Espagne.
Rendez-vous au cabinet ou en visioconférence.
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