Nous conseillons les propriétaires francophones, les communautés de propriétaires et leurs organes de gestion sur les assemblées, décisions, travaux, charges, appels de fonds et conflits relevant de la copropriété en Espagne.
En Espagne, la copropriété est organisée au sein d’une comunidad de propietarios et régie principalement par la Ley de Propiedad Horizontal. Son fonctionnement et ses organes ne correspondent pas toujours exactement aux notions utilisées en France, en Belgique ou en Suisse.
Un appel de fonds, des travaux, l’usage d’une partie commune ou une décision adoptée en assemblée peuvent avoir des conséquences juridiques et financières importantes. Comprendre ce qui a été décidé, la majorité requise et les droits de chaque propriétaire permet d’agir avec davantage de sécurité.
Ce qui a été décidé, les conditions de convocation, la majorité obtenue et le contenu du procès-verbal, des statuts et du titre constitutif.
Votre qualité de propriétaire, président ou représentant de la communauté, votre lieu de résidence et les droits, obligations ou intérêts concernés.
Vérifier rapidement s’il convient de demander des explications, adresser une mise en demeure, négocier, contester la décision, réclamer ou engager une procédure.
Conseil sur les convocations, l’adoption et l’exécution des décisions, les majorités requises et le fonctionnement de l’assemblée des propriétaires.
Conseil et défense pour contester une décision de la communauté lorsque les conditions prévues par le droit espagnol sont réunies.
Conseil sur les charges ordinaires, les appels de fonds extraordinaires et le recouvrement des sommes dues par les propriétaires défaillants.
Analyse des travaux réalisés ou envisagés dans les parties privatives ou communes, ainsi que des autorisations et décisions éventuellement nécessaires.
Conseil dans les différends relatifs à l’usage, à la conservation ou à la modification des parties communes et privatives de l’immeuble.
Interprétation et examen des statuts, du titre constitutif et des règles internes de la communauté, ainsi que conseil concernant leur modification.
Conseil et défense dans les différends entre propriétaires, communauté ou tiers liés à l’usage de l’immeuble et à la vie en copropriété.
Accompagnement des communautés, présidents et administrateurs dans la préparation des décisions, la prévention des conflits et la défense des intérêts collectifs.
Nous protégeons vos droits, même si vous résidez à l’étranger.
Nous analysons les décisions, charges, travaux, parties communes, restrictions d’usage ou conflits susceptibles d’affecter votre appartement, votre maison ou votre local en Espagne.
Nous vous aidons à prendre des décisions juridiquement sûres.
Nous conseillons les communautés, présidents et administrateurs dans la préparation des décisions, le recouvrement des charges, la gestion des conflits et la réduction du risque de contestation.
Lorsque la difficulté affecte la propriété, l’usage, la vente ou la transmission du bien.
Lorsque des travaux, autorisations, règles d’urbanisme ou décisions administratives sont en cause.
Lorsque le dossier concerne des obligations, dommages, inexécutions ou relations privées dépassant le fonctionnement de la communauté.
Tous les conflits ne nécessitent pas une procédure judiciaire. Nous examinons les documents espagnols, vous en expliquons les conséquences en français et définissons la voie la plus adaptée à votre situation.
Nous examinons les procès-verbaux, statuts, titre constitutif, documents disponibles et circonstances pertinentes.
Nous évaluons les options avant qu’une décision soit prise ou lorsqu’il est encore possible d’éviter l’aggravation du conflit.
Nous recherchons une solution adaptée lorsqu’il existe une possibilité réelle de parvenir à un accord.
Nous contestons les décisions, réclamons les sommes dues ou défendons vos droits devant les juridictions espagnoles lorsque cela est nécessaire.
Non. Même si certaines notions paraissent proches, la copropriété située en Espagne relève du droit espagnol, notamment de la Ley de Propiedad Horizontal. Les organes de la communauté, les majorités, les formalités et les voies de contestation doivent donc être examinés selon les règles espagnoles, ainsi que les statuts et le titre constitutif de l’immeuble.
En droit espagnol, un propriétaire peut en principe participer à l’assemblée personnellement ou se faire représenter. La représentation doit être préparée conformément aux exigences applicables et adaptée aux décisions inscrites à l’ordre du jour. Il est conseillé d’examiner la convocation suffisamment tôt pour définir les instructions et préserver vos droits.
Il convient d’identifier rapidement la nature du document, sa date, la décision ou la somme concernée et les éventuels délais applicables. Nous pouvons examiner les documents espagnols, vous en expliquer les conséquences en français et déterminer s’il est nécessaire de demander des précisions, répondre, négocier ou engager une autre démarche.
La réponse dépend notamment de la nature des travaux, de leur caractère nécessaire ou facultatif, de leur coût, de la majorité obtenue et des règles de répartition applicables. Le fait d’avoir voté contre ne suffit pas toujours à exclure l’obligation de contribuer. Il faut examiner la décision, les statuts, le titre constitutif et les circonstances du dossier.
Oui. Le fait de résider hors d’Espagne ne dispense pas un propriétaire de contribuer aux charges de la communauté selon les règles applicables. En cas d’impayé, la communauté peut engager une réclamation. Il est préférable d’examiner rapidement le décompte, les décisions adoptées et les notifications afin de vérifier la dette et les possibilités de réponse.
La loi espagnole prévoit des délais de forclusion différents selon le motif de contestation. Il convient donc de vérifier sans attendre la décision, la date de son adoption ou de sa notification, votre participation à l’assemblée et les circonstances particulières du dossier afin de déterminer le délai applicable.
Adressez-nous la convocation, le procès-verbal, l’appel de fonds ou les documents concernés. Nous examinerons votre situation afin de déterminer la voie juridique la plus adaptée.
Rendez-vous au cabinet ou par visioconférence.
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