Informations légales · Protection des données
Politique de confidentialité
Nous expliquons clairement quelles données nous traitons, pourquoi nous les utilisons et quels droits vous pouvez exercer.
Qui traite vos données ?
Responsable du traitement : Ana Carlota Moliner y Teckenburg.
Pour connaître ses coordonnées complètes, consultez les Mentions légales.
Cette politique s’applique aux traitements réalisés par l’intermédiaire d’avocatmoliner.com et aux communications initiées depuis ce site.
Quelles données pouvons-nous recevoir ?
Nous recevons principalement les données directement de la personne concernée lorsqu’elle navigue, remplit un formulaire, écrit, téléphone ou demande un conseil. Lorsqu’un dossier est ouvert, des informations peuvent aussi provenir de clients, représentants, parties adverses, témoins, professionnels, registres, administrations, juridictions ou autres sources légitimes liées au dossier.
- identité et coordonnées ;
- objet et contenu de la demande, documents et antécédents communiqués ;
- données professionnelles, patrimoniales, économiques, familiales ou procédurales nécessaires au service ;
- données de facturation et de conformité ;
- données techniques : adresse IP, date, heure, URL, appareil, navigateur, journaux de sécurité et préférences de cookies ;
- signaux de sécurité analysés par Google reCAPTCHA, tels que l’interaction avec le formulaire et le score de risque ;
- journaux techniques des e-mails envoyés depuis WordPress et, si la journalisation complète est activée, leur contenu et leurs pièces jointes.
Premier contact : ne transmettez pas, via le formulaire, de documents ou de données particulièrement sensibles qui ne seraient pas indispensables. Nous vous indiquerons un canal adapté si cela devient nécessaire.
Finalités et bases juridiques
| Traitement | Finalités | Base juridique |
|---|---|---|
| Fonctionnement et sécurité | Servir le site, diagnostiquer les erreurs, prévenir les abus, fraudes et attaques. | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) et obligations légales (art. 6.1.c). |
| Google reCAPTCHA | Distinguer les interactions humaines des envois automatisés et protéger les formulaires. | Intérêt légitime en matière de sécurité ; consentement lorsque l’accès au terminal l’exige. |
| Demandes de contact | Répondre, vérifier les conflits d’intérêts, organiser un entretien et préparer une proposition. | Mesures précontractuelles ou contrat (art. 6.1.b) ; intérêt légitime pour les autres demandes. |
| Services juridiques | Gérer le dossier, conseiller, négocier, représenter ou défendre les intérêts du client. | Contrat, obligations légales et professionnelles ; art. 9.2.f pour la défense de droits. |
| Administration et facturation | Honoraires, paiements, comptabilité, fiscalité et preuve de conformité. | Contrat et obligations légales. |
| Lutte contre le blanchiment | Identification, vigilance, conservation et communications légalement requises. | Loi espagnole 10/2010 et obligations légales. |
| Préférences de cookies | Mémoriser et prouver vos choix. | Obligation légale, intérêt légitime et consentement pour les cookies non nécessaires. |
Les formulaires utilisent Fluent Forms et, sur certaines pages anciennes, Contact Form 7. Les messages sont acheminés par WP Mail SMTP vers le service de messagerie professionnel d’OVHcloud. Un journal d’envoi peut être conservé dans WordPress pour vérifier la remise et diagnostiquer les erreurs. Le contenu n’est pas utilisé à des fins publicitaires sans base juridique spécifique.
Google reCAPTCHA protège les formulaires contre le spam et les abus. Selon sa configuration, il peut analyser l’adresse IP, le navigateur, l’appareil, la page et les interactions, et afficher un défi ou produire un score de risque. Le site n’utilise actuellement aucun outil actif d’analyse d’audience ou de publicité. Certaines pages chargent des polices Google Fonts, ce qui peut transmettre à Google des données techniques nécessaires à leur affichage.
Données sensibles et données pénales
Un dossier juridique peut exiger le traitement de données relatives à la santé, l’origine, les convictions, l’affiliation syndicale, la vie ou l’orientation sexuelle ou d’autres catégories particulières. Elles ne seront traitées que si elles sont pertinentes et nécessaires, notamment pour constater, exercer ou défendre un droit en justice conformément à l’article 9.2.f du RGPD, ou sur le fondement d’une autre exception légale.
Les données relatives aux condamnations, infractions et procédures seront traitées lorsque les fonctions propres à la profession d’avocat l’exigent, conformément à l’article 10 du RGPD et à l’article 10.3 de la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD). Elles sont protégées par la confidentialité et le secret professionnel.
Qui peut accéder aux données ?
Nous ne vendons pas vos données et ne les cédons pas à des fins publicitaires. Peuvent y accéder, dans la mesure nécessaire : OVH SAS (hébergement, sauvegardes et messagerie), Cloudflare (DNS, CDN et sécurité), Google Cloud (reCAPTCHA), les prestataires de maintenance soumis aux garanties requises, ainsi que les avocats, avoués espagnols, notaires, experts, traducteurs, médiateurs ou autres professionnels nécessaires au dossier.
Des données peuvent aussi être communiquées aux administrations fiscales, ordres professionnels, registres, notaires, juridictions, établissements financiers, SEPBLAC ou autres autorités lorsqu’une obligation légale, la prestation du service ou la défense de droits l’exige.
Transferts internationaux
OVHcloud fournit l’hébergement et la messagerie depuis l’Espace économique européen. Cloudflare et Google exploitent des infrastructures mondiales ; Google Fonts peut également entraîner le traitement de données techniques hors de l’EEE. Tout transfert international repose sur une décision d’adéquation, les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une autre garantie valable au titre des articles 44 à 49 du RGPD. Vous pouvez demander des informations sur ces garanties par e-mail.
Combien de temps conservons-nous les données ?
| Information | Critère de conservation |
|---|---|
| Demandes sans relation professionnelle | Jusqu’à 12 mois après le dernier échange, sauf nécessité légale ou liée à un conflit ou une réclamation. |
| Entrées temporaires des formulaires | Même critère que la demande, sans doublons inutiles. |
| Journaux WP Mail SMTP | Jusqu’à 30 jours, sauf incident ou réclamation. |
| reCAPTCHA et contrôles antiabus | Le temps nécessaire à la validation, à la sécurité et au traitement d’un incident. |
| Dossiers professionnels | Pendant la relation puis sous accès bloqué durant les délais légaux et de responsabilité applicables. |
| Facturation et fiscalité | Durant les délais imposés par le droit commercial et fiscal. |
| Lutte contre le blanchiment | Dix ans lorsque la loi espagnole 10/2010 s’applique. |
| Journaux techniques | Le temps techniquement nécessaire ; davantage en cas d’incident ou d’obligation légale. |
| Choix de cookies | Jusqu’à 365 jours et le temps nécessaire pour démontrer la conformité. |
À l’issue du délai applicable, les données sont supprimées ou anonymisées. Lorsqu’une conservation est imposée, elles restent bloquées et ne sont accessibles qu’aux autorités, aux juridictions ou pour la défense de responsabilités.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, l’opposition, la limitation du traitement et, lorsqu’elle s’applique, la portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
Écrivez à [email protected] ou à l’adresse indiquée à la section 1 en précisant le droit exercé. Une information complémentaire d’identification ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), autorité de contrôle compétente de l’établissement principal.
Confidentialité et sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes. L’accès est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin et qui sont tenus à la confidentialité. Les informations relatives aux services juridiques sont en outre protégées par le secret professionnel.
Toute violation de données personnelles sera gérée conformément aux articles 33 et 34 du RGPD et notifiée à l’autorité ou aux personnes concernées lorsque cela est requis.
Données concernant d’autres personnes
Le site ne s’adresse pas spécifiquement aux mineurs. Si un mineur a besoin d’assistance, ses données seront traitées dans le cadre juridique applicable et avec l’intervention des titulaires de l’autorité parentale ou du tuteur lorsque cela est requis.
Si vous communiquez des données concernant des tiers, elles doivent être licites, pertinentes et limitées au nécessaire. Vous devez les en informer lorsque cela s’impose, sous réserve des exceptions liées notamment au secret professionnel et à la défense de droits.
Décisions automatisées
Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou similaires. Chaque demande juridique est examinée par une personne. reCAPTCHA peut bloquer automatiquement un envoi soupçonné d’être automatisé ; ce contrôle de sécurité n’évalue pas la viabilité du dossier. Si une demande légitime est bloquée, contactez-nous par e-mail ou téléphone.
Modification de la politique
Cette politique sera révisée lorsque les traitements, formulaires, prestataires ou règles applicables évolueront. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, identifiée par sa date. En cas de changement substantiel affectant un traitement en cours, nous vous informerons par un moyen approprié lorsque cela est nécessaire.