Nous conseillons et défendons les particuliers et les entreprises francophones dans leurs relations juridiques privées en Espagne : contrats, inexécution, recouvrement de créances, responsabilité civile et résolution des litiges.
Un contrat inexécuté, une créance impayée ou un différend en Espagne peut avoir des conséquences patrimoniales importantes, notamment lorsque vous résidez dans un autre pays.
Nous clarifions votre position au regard du droit espagnol, examinons les documents et les délais, puis définissons la voie la plus adaptée pour défendre vos intérêts, à l’amiable ou devant les tribunaux.
Rédaction, examen et interprétation de contrats régis par le droit espagnol, ainsi que conseil sur les droits et obligations qui en découlent.
Analyse des engagements pris par les parties et des solutions possibles en cas d’inexécution, d’exécution défectueuse ou de rupture du contrat.
Recouvrement amiable et judiciaire de sommes dues en Espagne, ainsi que défense face aux réclamations formulées par des tiers.
Conseil et défense en matière de dommages et préjudices, avec analyse de la responsabilité, du lien de causalité, des preuves et de l’indemnisation susceptible d’être réclamée.
Accompagnement dans les différends civils liés à des relations privées en Espagne, depuis l’analyse initiale jusqu’à leur résolution amiable ou judiciaire.
Un litige civil peut parfois être résolu par la négociation, la médiation, la conciliation ou un autre mode amiable de résolution des différends. Lorsqu’aucune solution raisonnable ne peut être obtenue hors des tribunaux, nous défendons votre position dans le cadre de la procédure judiciaire espagnole.
Notre approche
Nous examinons les faits, les documents, les délais et la dimension internationale éventuelle du dossier. Sur cette base, nous définissons une stratégie claire en droit espagnol et vous accompagnons en français, y compris à distance lorsque la situation le permet.
Nous analysons votre position juridique, les preuves disponibles, les délais et les risques propres au dossier.
Nous recherchons une solution réaliste qui protège vos intérêts sans prolonger inutilement le différend.
Nous évaluons la médiation, la conciliation et les autres modes adaptés de résolution des différends prévus en Espagne.
04Lorsque la voie judiciaire est nécessaire, nous préparons le dossier et défendons vos intérêts devant les juridictions espagnoles.
Il faut d’abord examiner le contrat, la loi applicable, les obligations de chaque partie, les preuves disponibles et les circonstances de l’inexécution.
Selon le dossier, il peut être possible d’exiger l’exécution, de demander la résolution du contrat ou de réclamer l’indemnisation du préjudice subi. Nous évaluons également si une solution négociée peut être recherchée avant toute procédure.
Le recouvrement commence par l’analyse du fondement de la créance, des factures ou contrats disponibles, de l’identité du débiteur et des délais applicables.
Une démarche amiable formelle peut ensuite être engagée. En l’absence de résultat, nous déterminons la procédure judiciaire espagnole adaptée.
Une indemnisation peut être envisagée lorsqu’un préjudice juridiquement réparable résulte de l’inexécution d’une obligation ou d’un fait engageant la responsabilité civile d’une autre personne.
La viabilité de la demande dépend notamment du dommage, de la responsabilité, du lien de causalité et des éléments de preuve disponibles.
Non. Selon la nature du différend, une négociation, une médiation, une conciliation ou un autre mode amiable peut permettre de parvenir à une solution.
Dans de nombreuses procédures civiles espagnoles, une tentative préalable de résolution doit être envisagée avant la saisine du tribunal, sous réserve des exceptions légales.
Oui. Une grande partie de l’analyse, des échanges et de la préparation du dossier peut être menée à distance. Selon les démarches, une procuration peut permettre d’organiser votre représentation en Espagne.
Nous vous indiquons les documents nécessaires, les étapes de la procédure et les situations dans lesquelles votre présence pourrait être requise.
Indiquez-nous brièvement le contrat, la créance ou le différend concerné, les démarches déjà entreprises et les documents dont vous disposez. Nous examinerons la meilleure manière de vous accompagner.
Consultations au cabinet et par visioconférence.
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